Service d’Apostille de La Haye

2 octobre 2024

Service d’Apostille de La Haye

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Service d’Apostille de La Haye

L’Apostille de La Haye est issue de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille HCCH 1961), qui facilite l’utilisation des documents publics à l’étranger. L’objectif de cette Convention est de supprimer l’exigence traditionnelle de légalisation, en remplaçant le processus souvent long et coûteux par la délivrance d’un certificat unique d’apostille par une autorité compétente dans le pays d’origine du document.

Le Programme d’Apostille électronique (e-APP) a été lancé en 2006 afin de soutenir la délivrance et la vérification électroniques des apostilles dans le monde entier. La Convention compte plus de 120 parties contractantes et est devenue l’un des traités multilatéraux les plus largement appliqués dans le domaine de la coopération juridique, avec plusieurs millions d’apostilles délivrées chaque année.

Si vous devez soumettre votre certificat de casier judiciaire espagnol avec l’Apostille de La Haye, nous pouvons ajouter cette certification, qui apparaîtra au verso de votre certificat.

Le coût de ce service est de £49 ou son équivalent en euros si vous préférez payer en euros. Ce montant s’ajoute au coût du certificat de casier judiciaire espagnol, et nous ne pouvons fournir ce service que pour les certificats que nous avons traités en votre nom.




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